Conditions générales clients particuliers / consommateurs :

Conditions générales clients particuliers / consommateurs Adec Sport

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Formulaire Européenne de retraction

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION.pdf MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION.pdf (6.4 kB)

 

Adec Sport est membre de BeCommerce asbl. 
Toutes les entreprises qui sont membres de l’asbl BeCommerce respectent, outre la législation belge très stricte en la matière, le code de BeCommerce (cliquez ici)  également. 

 

 

Conditions générales clients professionnels / organisations :


Les informations et les prix figurant sur ce site web sont actualisés en permanence. Bien que ces prix et informations aient été établis avec le plus grand soin, nous ne pouvons pas être tenus responsables d'éventuelles erreurs. Les prix unitaires sont indiqués à la fois hors TVA et TVA incluse, et s'entendent hors frais d'expédition et éventuels frais de montage. Nous nous réservons le droit d’apporter, le cas échéant, des modifications aux articles et aux prix. La cotisation Recupel est incluse. Toute livraison est soumise à nos conditions générales de vente, qui pourront vous être envoyées sur simple demande, et dont un extrait est repris ci-dessous.

Toute annulation ou modification d'une commande suppose l'accord de notre service des ventes et requiert toujours une confirmation écrite de notre part. Des frais éventuels pourront être portés en compte, en fonction de la phase de traitement de la commande.

Les livraisons s’effectuent dans tous les cas départ usine et en semaine, entre 8 h et 17 h. Pendant ces heures, une personne habilitée à signer le bon de livraison du transporteur doit être présente. Il convient, en outre, de vérifier à la livraison l’absence de dégâts et ce, avant même de signer le bon de livraison du transporteur. Les dégâts éventuels doivent immédiatement être inscrits sur le bon de livraison du transporteur ; à défaut, la couverture par l’assurance ne sera pas garantie.

Les livraisons s'effectuent uniquement au rez-de-chaussée. Participation aux frais d'expédition : livraison franco pour les commandes livrables par service de colis postaux, dont le montant net des marchandises est de 250,- € ou plus. Pour les commandes de petit matériel dont le montant net des marchandises est inférieur à 250,- €, des frais d'expédition à hauteur de 15,- € hors TVA par commande seront portés en compte. Pour les marchandises de « fret » (produits volumineux et/ou lourds) non livrables par service de colis postaux, des frais d'expédition et d'emballage de 3,5 % du montant net des marchandises seront facturés par commande, avec un minimum de 25,- € par commande. Les prix mentionnés s'entendent hors TVA de 21 %. Ils valent pour les livraisons au rez-de-chaussée, sans escaliers et dans des lieux suffisamment accessibles aux livraisons volumineuses. Les coûts éventuels en cas de transport vertical, de perte de temps et d'aide au transport manuel seront facturés séparément.

La date de l’échéance est fixée à 30 jours date de facture pour les écoles et administrations publiques. Les entreprises, les particuliers et les clubs doivent payer d'avance. Tout retard de règlement à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité d’intérêts au taux de 1,0 % par mois, sans mise en demeure préalable, avec un minimum de 50,- €.

Adec Sport S.A. conserve les droits de propriété sur les marchandises jusqu’au paiement complet des factures. Tout endommagement ou défaut doit être signalé sur le bordereau d'envoi au moment de la livraison et doit être signifié par écrit à Adec Sport S.A. dans un délai de 48 heures suivant la réception. Nous décidons au cas par cas de l'éventuel retour de la marchandise, ainsi que des modalités de ce retour. Toute lacune doit également être signifiée par écrit à Adec Sport S.A. dans un délai de 48 heures.

Nous accordons une garantie de 10 ans contre toute erreur de matériel ou de construction sur les appareils fixes d'Adec Sport S.A. livrés par nos soins. Les appareils mobiles bénéficient d'une garantie de 5 ans. Les moteurs électriques intégrés par nos soins sont couverts par la garantie de notre fournisseur (le plus souvent 6 mois). La durée de garantie pour le petit matériel de jeu (ballons, cerceaux, raquettes, etc.) est de 3 mois. Cette garantie ne couvre pas les dommages provenant d’une usure normale, d’une utilisation irréfléchie ou impropre, d'un entretien incorrect ou de réparations effectuées par des tiers.

Les marchandises non utilisées et non endommagées peuvent être échangées dans les 14 jours suivant la livraison moyennant accord écrit d'Adec Sport S.A., à condition d'être rendues dans leur emballage original. Le client est responsable de la fourniture d'un emballage adéquat en cas de retour. Les frais relatifs au retour de marchandises sont à charge du client, sauf dispositions écrites contraires.

Adec Sport décline toute responsabilité pour tout dommage indirect causé par des marchandises livrées par ses soins et pour tout dommage résultant du manque, de la défaillance ou du mauvais fonctionnement éventuels d'appareils et/ou de composants.

Les coordonnées de votre bon de commande sont reprises dans le fichier de données interne d'Adec Sport, conformément aux prescriptions légales sur la protection de la vie privée. Vous disposez d'un droit de suppression de vos données sur simple demande écrite. En cas de litige, le tribunal de Hasselt sera seul compétent.

Adec Sport poursuit une stratégie de développement permanent de ses produits et se réserve donc le droit d'adapter ou de modifier ses produits ou son assortiment de produits sans notification préalable.

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